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jeudi 19 décembre 2013

FISCALITE INTERCOMMUNALE DU SENONAIS : + 50% EN 2 ANS DANS L'INDIFFERENCE

INTERVENTION DE DOMINIQUE LAPÔTRE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2013
 
Je voudrais revenir sur ce qui vient de se passer à la Communauté des Communes du Sénonais (CCS) où j’ai assisté aux deux dernières séances : celle consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire, puis celle consacrée au vote du budget.

Comme vous le savez, notre ville est désormais représentée dans l’assemblée communautaire par de nouveaux délégués, qui, avec l’aide de l’UMP, ont pris la place que nous y occupions depuis 5 ans. Fort heureusement, dans la prochaine municipalité ce genre de manipulation ne pourra plus avoir lieu, les délégués étant désignés lors du scrutin par les électeurs.

Ces deux séances du conseil de la CCS ont été très instructives
Sur la forme d’abord : il semblerait que le nouveau maire de Sens ait pleinement intégré le côté intérimaire de sa fonction, je ne l’ai pas entendu intervenir une seule fois, il n’a rien à dire.

Quant au 2ème Vice Président représentant la ville de Sens, Christophe Ben Ali, il n’a tout simplement pas jugé bon d’assister au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), étape que n’importe quel élu devrait juger très importante dans la vie d’une collectivité et donc se faire un devoir de ne pas manquer. Il n’était pas là.

Il y avait vraiment beaucoup à dire lors de ces deux séances, lorsqu’on avait la chance d’y siéger, en tant que conseiller communautaire.
Beaucoup à dire pour éviter que la CCS ne s’embourbe dans un marasme financier que les contribuables vont payer cash

Un DOB totalement illégal puisqu’il ne parlait ni de la fiscalité, ni de l’apport financier des nouvelles communes entrantes.
Un budget insincère et financièrement désastreux, avec des charges qui augmentent deux fois plus vite que les recettes, (en deux ans 64% d’augmentation des charges générales ! 17% d’augmentation des charges de personnel !)
Les charges augmentent deux fois plus vite que les recettes, malgré la disparition de la contribution au Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), qui serait transférée aux communes, sans aucun transfert de fiscalité en parallèle

Cette contribution, de 2,5 M€, qui disparaît équivaut à près du tiers du produit fiscal de la CCS ; c’est donc une augmentation fiscale déguisée de près de 30% -ce qui fait 50% en 2 ans- que les conseillers communautaires devaient voter.

Comme ce tour de passe-passe digne de Robert Houdin ne devrait pas s’opérer, pour des raisons légales évidentes, c’est bien une augmentation nominale des impôts qui se prépare.

Mais, on l’aura compris, tout l’objet de faire voter ce simulacre de budget si tôt était de laisser passer les élections pour faire cette annonce.

J’avais lu dans le journal, au lendemain de la nomination des nouveaux délégués de Sens à la CCS, que la ville et la CCS allaient enfin « travailler ensemble ».
Ce concept m’a beaucoup fait sourire.
« Travailler ensemble » au camouflage fiscal n’a rien d’une avancée dans la gestion de cette collectivité, à l’époque nous cherchions à travailler POUR les Sénonais.

Mais visiblement la lune de miel de Michel Fourré et Christophe Ben Ali avec l’UMP se poursuit.
Ils ont voté cet incroyable budget, sans se préoccuper une seconde de l’avenir fiscal qu’il signifie pour leurs concitoyens.

Il serait bon que les élus qui ont fait leur putsch pour prendre la mairie, se ressaisissent, qu’ils arrêtent de faire des ronds de jambe à l’UMP et qu’ils se mettent au travail


Vous nous représentez à la CCS, vous avez été nommés par cette assemblée, vous nous devez des comptes et vous devez des comptes aux habitants sur votre comportement et sur votre travail, qui consiste à analyser un minimum les délibérations que le président Pirman présente au vote et à stopper un véritable délire de dépenses. 

dimanche 8 décembre 2013

L'ARGENT PUBLIC N'EST A PERSONNE, N'EST-CE PAS ?

S’il y a une collectivité vers laquelle tous les yeux devraient se tourner en ce moment, non pas pour s’ébaubir, mais pour analyser la situation réelle, c’est bien la Communauté de Communes du Sénonais (CCS).
En digne émule de Nicolas Sarkozy et de Marie-Louise Fort, Gilles Pirman emmène les comptes vers le rouge flamboyant. Et avec la méthode : un vote du budget en hyper accéléré, quelques jours seulement après un Débat d’Orientation Budgétaire à classer dans les annales du flou artistique.
Gilles Pirman a eu l’aplomb, en 2012, d’accuser ceux qui avaient pris le thermomètre, pour montrer l’ampleur des déficits qu’il avait accumulé, d’être responsable de la hausse des taux d’imposition (+23%). N’ayant donc aucun reproche à se faire, il s’apprête à reproduire allégrement (et impunément ?) ses erreurs de gestion, simples à résumer : aucune maîtrise des dépenses.
A l’examen du projet de budget pour 2014, la CCS est exsangue : malgré la hausse de la fiscalité de 23% en 2012 -plus d’un million de recettes supplémentaires par an-, malgré l’apport supplémentaire de 2,5 million en fiscalité et en dotations grâce à l’entrée des nouvelles communes, ce budget n’est équilibré que grâce au transfert vers les communes de la contribution au SDIS (service incendie), cette diminution de charges n’autorisant dans ces circonstances, vous l’aurez compris, aucun transfert de fiscalité vers lesdites communes.
Mais il se trouve que la CCS n’est pas près de transférer la contribution du SDIS aux communes car elle détient historiquement la compétence incendie et secours, ce que Monsieur Pirman ne devrait tout de même pas ignorer.

Conclusion ?