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jeudi 28 juin 2012

DES FINANCES SAINES POUR UNE ACTION MUNICIPALE EFFICACE


I.                   Les résultats des comptes 2011


Les comptes se présentent de la façon suivante :


Comptes administratifs
(en K€)
Invest.
Fonct.
Solde
Solde restes à réaliser
Résultat
Services publics administratifs





Ville
- 2 389
+ 3 673
+ 1 284
- 1 277
+ 7
Zones d’aménagement
- 467
0
- 467
+ 470
+ 3



+ 817
- 807
+ 10






Services publics industriels





Service de l’eau
+ 21
+ 400
+ 421
- 241
+ 180
Service de l’assainissement
+ 27
+ 60
+ 87
- 16
+ 71



II.                Le compte administratif principal


Ville
CA 2011         
Résultat
Restes à réaliser
CA 2011 + RAR
Résultat net
Investissement





Dépenses
-14 382 849,35
- 2 388 667,62
- 5 127 588,08
- 19 510 437,43
- 3 665 312,96
Recettes
11 994 181,73

3 850 942,74
15 845 124,47







Fonctionnement





Dépenses
- 36 142 581,78


-36 142 581,78

Recettes
39 815 515,47
3 672 933,69

39 815 515,47
3 672 933,69

- 50 525 431,13
 1 284 266,07
- 1 276 645,34
- 55 653 019,21
+ 7 620,73

+ 51 809 697,20


+ 55 660 639,94



·      Le résultat de la section de fonctionnement et l’amélioration de l’épargne nette


Le résultat de la section de fonctionnement confirme le redressement des comptes engagé depuis 2009. De 2006 à 2008, celui-ci avait connu  une dégradation régulière.

Le tableau ci-après fait apparaître cette évolution :



2006
2007
2008
2009
2010
2011
Résultat de fonct.
3 516 563
2 517 963
1 505 511
2 660 893
3 721 140
3 672 934



Ce niveau de résultat permet donc de dégager une épargne nette suffisante pour investir sans avoir recours de façon excessive à des ressources externes, c'est-à-dire à l’emprunt grâce à l’autofinancement. Il est le garant de nos équilibres financiers.

Les soldes intermédiaires de gestion présentés dans le tableau ci-après retracent la formation de l’épargne nette. Ainsi l’amélioration de l’épargne en 2011 résulte de l’effet conjugué de la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement (-1,2 %) et de la hausse des recettes courantes (+ 2,0 %).

Afin de faire apparaître la situation structurelle de l’état des finances de la collectivité, les recettes exceptionnelles issues des cessions d’immobilisations ont été neutralisées.

20042005200620072008200920102011
Résultat de fonct.      3 517         2 518         1 506         2 661         3 721         3 673  
Epargne nette      1 515   -     1 253   -        583            470         1 642         1 998  
20042005200620072008200920102011
Résultat de fonct.      3 794         5 035         3 517         2 518         1 506         2 661         3 721         3 673  
Epargne nette (hors produit cessions d'immobilisation)      1 599            819            123   -        789   -     1 508            170         1 137         1 765  


Le taux d’épargne nette de la Ville se situe à 4,5 %, soit à un niveau supérieur à la moyenne régionale (3 %) mais inférieur à la moyenne nationale (8%).

L’évolution entre 2004 et 2011 du résultat de fonctionnement et de l’épargne nette, véritable baromètre de la santé financière de notre collectivité, apparait clairement dans le graphique ci-dessous :




Le résultat de fonctionnement 2011, soit + 3 672 934 €, sera affecté à la résorption du déficit de la section d’investissement lors du vote du budget supplémentaire 2012.

·        La section d’investissement et le niveau d’équipement


Le montant des investissements réalisés en 2011 (travaux, installations et équipements) atteint 6 668 814 €. En progression de 6,4 % par rapport à l’an dernier (6,2 M€).

Le déficit de cette section atteint – 2 388 668 €. Ce solde sera également repris lors du vote du budget supplémentaire 2012 ainsi que les montants tant en dépenses qu’en recettes des restes à réaliser dont le solde négatif s’établit à –1 276 645 . Ce solde tient compte d’un montant d’emprunt restant à réaliser à hauteur de 1 250 000 € permettant de financer les travaux d’investissement non mandatés sur l’exercice.




A.   La section de fonctionnement



·        Les dépenses de fonctionnement


Les dépenses globales de fonctionnement s’élèvent à 36,1 M€ contre 35,5 M€ en 2010. Cette hausse résulte de la prise en compte des écritures d’ordre relatives à des cessions permettant de constater leur valeur comptable.  

Les écritures d’ordre (dotations aux amortissements et sorties d’actif) se sont en effet élevées à 2,2 M€ contre 1,3 M€ en 2010.

L’ensemble des dépenses réelles est en légère diminution (- 0,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Elles atteignent en effet 33 973 662 € contre 34 135 281 € en 2010.

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement en 2011 est la suivante :


-         Les charges de gestion (chapitre 011)


Montant
Evolution
2009
9,66 M€
 + 4,7 %
2010
9,08 M€
 - 6,0 %
2011
8,99 M€
 - 1,0 %

Ce chapitre, où sont inscrits les crédits affectés au fonctionnement des services et les prestations extérieures, est en légère diminution (- 1,0 %) par rapport à l’année précédente.

Les principaux postes de dépenses se présentent de la façon suivante :




(en millier d’€)
Libellés
Articles
Commentaires
2010
2011
Eau - assainissement
60611

146
174
Energie - électricité
60612
(hors METP)
716
684
Carburant
60622

148
181
Alimentation
60623

131
111
Frais d’affranchissement
6261

97
82
Téléphonie
6262

188
158
Entretien de voirie
60633, 6068, 6135
En régie
408
554

61523
Travaux à l’entreprise
266
155
Entretien bâtiments
6068 et 61522
BATI, BADI
496
458
Classes découvertes, colonies
6188

224
169
Contrat restauration scolaire
611
Sodexo
584
605
Contrat éclairage pub.
60612, 61523 et 6156
METP Bentin
1 196
1 266
Contrats de maintenance
6156
(hors METP) dont maintenance sécurité bâtiments 103 K€
390
437
Contrats de chauffage
611
Chauffage bâtiments
731
808
Taxes foncières
63512

165
174
Primes d’assurance
616

121
138
C.U.C.S.
6068 etc.
dépenses des services
102
92
Formation du personnel
6184
hors CNFPT et CUCS
105
123


Total
6 214
6 369


Si la hausse du coût de l’énergie et l’augmentation naturelle du coût des contrats (restauration scolaire, éclairage public, chauffage, maintenance des équipements...) ont continué à peser fortement sur les charges de fonctionnement, la maîtrise et la diminution de celles-ci résultent des économies réalisées par les services.

La lettre de cadrage transmise aux services en amont de la préparation budgétaire prévoyait en effet une réduction des dépenses de l’ordre de 3 %. Cette contrainte, inscrite dans une démarche de contrôle de gestion, a contribué à engager une réflexion sur la pertinence et l’efficience des actions mises en œuvre par  les services.


-         Les charges de personnel (chapitre 012)


Montant
Evolution
2008
19 400 K€
 + 0,8 %
2009
19 533 K€
 + 0,7 %
2010
20 398 K€
 + 4,4 %
2011
20 312 K€
  - 0,4 %

Pour la première année, ce chapitre est en diminution. Cette évolution traduit l’effort de la collectivité pour maîtriser le poids de l’activité des services sur un poste de dépenses qui représente 59,8 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Cet effort a été réalisé malgré de fortes contraintes, en particulier :
-         l’impact en année pleine de l’évolution du point d’indice de 2010 : soit + 0,475 % ; pour mémoire, l’indice des rémunérations a été gelé en 2011 pour une période de trois ans,
-         l’élargissement des quotas de promotion,
-         l’accueil d’apprentis,
-         l’effort d’intégration sur les emplois aidés,
-         la mise en place de l’école de musique,
-         l’incidence liée à l’augmentation des capacités des crèches municipales et des haltes garderies, grâce au multi accueil et à l’adaptation des horaires,
-         l’accueil de l’ensemble des élèves au périscolaire et à la restauration scolaire malgré l’augmentation croissante des demandes,
-         ainsi que le coût de l’adhésion au CNAS en faveur des agents, intégré en 2010 en cours d’année.

-         Les autres dépenses de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre qui concerne principalement les subventions versées aux associations ou organismes est en diminution de 6,6 %. Les dépenses s’élèvent à 3 122 K€ contre 3 341 K€ l’an dernier.
Cependant, afin de comparer de façon pertinente cette évolution à 2010 il faut noter que :
-         la contribution due à la crèche familiale pour 85 K€  sera versée en 2012,
-         la subvention partielle versée en 2010 à l’ADIM (31 200 €) a été réaffectée au fonctionnement de l’école de musique (chapitre 012 et 011),
-         l’attribution de l’aide portant sur l’emploi dans le cadre de l’Atelier Santé Ville (CCAS) a été proratisée en 2011,
Ainsi, compte tenu de ces éléments il apparait que la baisse effective est de - 2,4 %.

Les principales dépenses de ce chapitre se présentent de la façon suivante :

Organismes aidés (en euros)
2010
2011
C.U.C.S. 
228 273

180 883

CCAS
1 244 000
1 294 000
1 291 000
1 316 000
CCAS - Atelier santé Ville
50 000
25 000
Associations sportives
320 615

287 705

Associations culturelles (hors école de musique en 2010)
93 950

86 217

MJC
166 400

146 400

Caisse des écoles
139 750

130 000

Ecole Jeanne d’Arc
255 109
326 982
241 696
323 106
Ecole Sainte Paule
71 873
81 410
SIVOS
91 116

89 589


2 661 086

2 559 900


-         Les frais financiers (chapitre 66) et le remboursement de la dette (chapitre 16)

L’annuité de la dette est en hausse de + 7,6 %. Si les frais financiers sont relativement stables (+2,2 %), le vieillissement de la dette entraîne une augmentation du remboursement du capital de la dette (+ 9,6 %).

La répartition est la suivante :



Frais financiers
Remboursement de capital
Annuité
(en millier d’€)
Dette
METP
Ligne trésorerie
Total
Dette
METP
Total
2009
1 061
120
-
1 181
2 521
317
2 838
4 019
2010
961
93
1
1 055
2 621
308
2 929
3 984
2011
1 009
62
7
1 078
2 818
392
3 209
4 287

Hors dette METP, l’annuité en intérêts (1 009 K€) et capital (2 818 K€) des emprunts s’est élevée en 2011 à 3 827 K€ contre 3 582 K€ en 2010.
                                                            
Si les taux d’intérêt sont restés à un niveau relativement faible malgré un mouvement à la hausse jusqu’au 3ème trimestre 2011, le manque de liquidités sur les marchés monétaires a provoqué de fortes hausses sur les marges bancaires.

Le taux moyen de la dette au 31/12/2011 s’élevait à 3,52 %.




·        Les recettes de fonctionnement


Les recettes de la section de fonctionnement atteignent globalement 39,8 M€ contre 39,2 M€ en 2010. Les recettes réelles, quant à elles, connaissent une hausse de + 1,2 % à 39 181 139 € contre 38 707 318 € l’an dernier.

Cette évolution s’explique essentiellement, comme nous le verrons, par l’évolution du produit fiscal au sens large.

La répartition des recettes réelles de fonctionnement en 2011 est la suivante :




-         Produits du domaine (chapitre 70)

Il s’agit des redevances à caractère sportif, culturel, social, des locations, des droits de stationnement, de l’occupation du domaine public etc. issus des tarifs appliqués par les services.


Montant
Evolution
 2009
2 074 K€
- 1,9 %
2010
2 043 K€
-1,5 %
2011
1 987 K€
-2,7 %

Les principaux services concernés sont les suivants :
-         crèches : 343 K€ (320 K€ en 2010)
-         foire de Sens : 370 K€ (354 K€ en 2010)
-         piscine : 318 K€ (326 K€ en 2010)
-         redevances et droits des services à caractère culturel : 241 K€ (idem en 2010)
-         horodateurs : 134 K€ (111 K€ en 2010),
-         service périscolaire : 100 K€ (94 K€ en 2010).


-         Produit des impositions et compensations fiscales

Ces recettes sont enregistrées dans les chapitres 73 et 74. Suite à la suppression de la taxe professionnelle et à la nouvelle architecture fiscale qui s’est mise en place en 2011 et intègre des mécanismes de compensation, le tableau ci-après fait apparaître l’état des lieux actuel :

CA 2010CA 2011BP 2012
Dotation forfaitaire7 877 3747 674 9907 510 000
Dotation de Solidarité Urbaine1 950 3461 979 6012 014 000
Dotation Nationale de Péréquation187 159208 594214 000
DGF10 014 8799 863 1859 738 000
Produit fiscal TH (taxe d'habitation)4 579 2076 996 3407 136 000
Produit fiscal TFB (taxe foncier bâti)8 002 3948 314 0368 480 000
Produit fiscal TFNB (taxe foncier non bâti)77 12487 09589 000
Produit fiscal CFE (cotisation foncière d'entreprise)2 226 3992 271 000
Taxe additionnelle FNB (Région + départ.)56 65857 700
Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)1 447 5591 477 000
Impositions forfaitaires entreprises de réseaux (IFER)92 29693 900
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)411 175418 000
Rôles complémentaires426 841155 635
Réforme TP compensation-relais7 275 400184 466
Produit fiscal20 360 96619 971 65920 022 600
Fonds national garantie individuel des ressouces (FNGIR)909 423909 423
Dotation de compensation de la réforme TP524 069524 069
Total Produit fiscal20 360 96621 405 15121 456 092
Fonds départemental TP77 20176 68414 400
Dotation compensation TP459 423371 569313 000
Dotation compensation TF352 970352 742272 000
Dotation compensation TH388 931558 975544 000
Compensations fiscales1 278 5251 359 9701 143 400
31 654 37032 628 30632 337 492
TOTAL des recettes réelles de fonctionnement38 707 31839 181 13938 350 072
Part des dotations de l'Etat et du produit fiscal81.78%83.28%84.32%










L’augmentation des recettes liées directement à la fiscalité (produit fiscal : soit 21 405 K€ et compensations fiscales : soit 1 359 K€) est de + 5,2 %. Pour autant, il ne faut pas s’y méprendre l’année 2011 restera une année quelque peu atypique.

Deux phénomènes expliquent cette hausse assez inattendue.


D’une part, notre fiscalité a été plus dynamique que prévue : qu’il s’agisse de la taxe d’habitation (+ 3,6 %) et du foncier bâti (+ 3,9 %) mais également des nouvelles taxes estimées par les services fiscaux.
Ainsi, l’évolution de la cotisation foncière d’entreprise représente un produit supplémentaire de près de 200 K€ (soit + 10 % par rapport aux simulations transmises par les services fiscaux). Egalement, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) ont été supérieures aux simulations transmises en début d’année 2011.
Ces deux dernières taxes ont permis d’inscrire près de 170 K€ de recettes fiscales supplémentaires. Cependant les recettes supplémentaires issues de la Tascom sont venues en déduction des ressources garanties par les mécanismes de compensation.

D’autre part, 2011 est la première année de mise en œuvre de la réforme fiscale pour les collectivités. Cette mise en œuvre a permis de remettre à plat des transferts entre l’Etat et les collectivités. Ainsi, la Ville a pu bénéficier en 2011 :
-         du recalcul du produit provenant de France Télécom, soit + 100 K€,
-         d’un ajustement sur la compensation-relais (représentant l’ancienne TP) de 2010 perçue en 2011  pour 184 K€,
-         ce dernier ajustement ayant été intégré dans le calcul du niveau de ressource garanti à notre commune a également fait l’objet d’un versement via les compensations versées par l’Etat au titre de 2011.

Enfin, la Ville a pu bénéficier pour la dernière année d’un versement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnel, supprimé en 2011, pour 76 K€, correspondant à des reliquats de crédit de 2010.

Comme prévu, les effets précités ne se sont pas reproduits en 2012. Ainsi le montant du produit fiscal attendu en 2012 est le même que celui perçu en 2011 et les compensations fiscales ont diminué de 9 %. Le temps des ressources dynamiques est bel et bien fini.

Une perte d’autonomie fiscale

Le remplacement du produit de l’ex-taxe professionnelle par :
-         l’affectation de nouvelles taxes dont les taux sont fixés par l’Etat au plan national
-         et par la compensation par l’Etat des recettes manquantes garantissant le niveau des ressources antérieur à la réforme
ont contribué à réduire l’autonomie fiscale de la commune.

Ainsi, concrètement, avant la réforme chaque pourcentage d’augmentation d’impôt sur l’ensemble des quatre taxes représentait un supplément de ressources de 200 000 €. Après la réforme, ce même pourcentage rapporte 175 000 €. Cette nouvelle situation correspond à une perte d’autonomie de la Ville sur sa fiscalité de plus de 12 %.

La situation de la fiscalité locale en 2011 sur laquelle la Ville a le pouvoir de fixer les taux d’imposition a été la suivante :

(en millier d’euros)
Bases



2009
2010
2011
Evolution
Taux
Produit
Taxe d’habitation
27 567
27 974
28 970
+ 3,6 %
24,15 %
6 996
Taxe foncière bâti
28 640
29 628
30 781
+ 3,9 %
27,01 %
8 314
Taxe foncière non bâti
148
148
168
+ 13,5%
51,07 %
87
Cotisation fonc. d’entreprise


9 155
-
24,32 %
2 226






17 623


Pour mémoire, comme chaque année les valeurs locatives servant de bases à la fiscalité locale ont été revalorisées de + 1,2 % en 2011, afin de tenir compte de l’érosion monétaire et de l’évolution des loyers.


-         Autres produits d’imposition (chapitre 73)

Le produit des impositions comprend essentiellement, comme nous venons de le voir, les recettes issues des impôts locaux.


Montant
(chapitre73)
Evolution
dont produit des impôts directs
(art. 7311)
dont comp.-relais
(art. 7318)
Total impôts locaux
Evolution
2009
20 848 K€
+ 11,0 %
19 711 K€

19 711 K€
+ 14,3 %
2010
21 680 K€
+ 4,0 %
13 086 K€
7 275 K€
20 361 K€
+ 3,3 %
2011
22 340 K€
+ 3,0 %
19 787 K€
184 K€
19 971 K€
- 1,9 %

Cette baisse de 1,9 % des impôts locaux n’est en réalité qu’apparente en raison des nouvelles imputations comptables introduites par la réforme de la fiscalité. Ainsi les versements effectués au titre du FNGIR (909 423 €) ne sont plus comptabilisés dans le produit des impôts locaux mais sont toujours imputés sur ce chapitre. A la différence de la DCTRP (524 069 €) qui est, quant à elle, portée au chapitre 74 relatif aux dotations.

Les principales autres taxes concernent :
-         les droits de place sur les marchés : 247 K€ (214 K€ en 2010),
-         la taxe sur l’électricité basée sur les consommations : 473 K€ (433 K€ en 2010),
-         les droits de mutation liés à la situation du marché de l’immobilier continuent leur redressement après trois années successives d’érosion sans pour autant retrouver leur niveau des années 2007-2008 : 707 K€ (637 K€ en 2010, 550 K€ en 2009, 726 K€ en 2008, 811 K€ en 2007.).



-         Autres dotations (chapitre 74)

Ce chapitre qui représente plus du tiers des ressources de gestion de la collectivité, connaît une hausse de + 1,7 %, qui ne saurait cacher en réalité une baisse des dotations de l’Etat.


(en millier d’€)

dont dotations ETAT
dont C.A.F.

Montant

Evolution

Dot. forf.
D.S.U.
D.N.P.
comp. fisc
DCRTP
Total
2009
13 200 K€
- 2,5 %
7 929
1 927
191
1 178

11 225
1 032
2010
13 636 K€
+ 3,3 %
7 877
1 950
187
1 201

11 215
1 270
2011
13 861 K€
+ 1,7 %
7 675
1 980
209
1 283
524
11 671
1 340


Les dotations de l’Etat sont principalement constituées :
-         de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui représente près de 70 % des dotations et participations attribuées à la Ville. Elle atteint 9 864 K€ contre plus de 10 M€ en 2010. Celle-ci comprend : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine (DSU), et la dotation nationale de péréquation (DNP).
-         des compensations fiscales dans le cadre des allègements d’impôts adoptés par l’Etat et qui font l’objet d’une compensation en faveur des collectivités locales.

Les versements de la Caisse d’Allocations Familiales interviennent dans le secteur de la petite enfance (crèches, haltes-garderies), du périscolaire et des centres d’animation….


La hausse enregistrée résulte en fait :
-         de la réforme de la fiscalité, exposée précédemment, à travers le versement d’une dotation de compensation (DCRTP) à hauteur de 524 K€ ainsi que du transfert de compensations fiscales suite à la nouvelle répartition des ressources entre niveaux de collectivités,
-         et des aides accordées par la CAF générées par des dépenses engagées par la Ville au titre de l’augmentation des capacités d’accueil liées à la petite enfance.

Cette évolution ne doit pas masquer le constat du resserrement des recettes provenant de la dotation de fonctionnement de l’Etat et dont la baisse marque bien la fin d’une certaine période de croissance pour les collectivités et le passage vers des contraintes financières structurelles dans un contexte de redressement des finances publiques.

On notera une nouvelle fois que l’effort de péréquation à travers l’abondement de la dotation de solidarité urbaine (+ 1,5 % pour notre collectivité, minimum garanti par l’Etat) demeure bien insuffisant pour combler les écarts de richesse entre territoires.

Les autres principales dotations concernent :
-         les versements de l’ASP (Agence de services et de paiement) pour les emplois aidés. Ils passent de 336 K€ en 2010 à 115 K€ en 2011,
-         la contribution annuelle de la CCS au marché d’éclairage public : 166 K€.



-         Recettes exceptionnelles (chapitre 77)

Elles s’élèvent à  350 K€ (contre 619 K€ en 2010) dont 228 K€ de recette provenant de cessions de différentes parcelles de terrains.




A.   La section d’investissement



·        Les recettes d’investissement


Bien que le montant global des recettes d’investissement atteigne 11 994 182 €.

Les recettes réelles  s’élèvent à 9 825 262 €.
Elles concernent principalement :

·        Le recours à l’emprunt à hauteur de 2 000 000 € ;
·        Des écritures suite à la renégociation d’un emprunt à hauteur de 920 370 € et 159 554 € ;
·        Les subventions d’équipement : 796 202 dont 337 375 € au titre de la réfection du Pont Neuf (CCS), 155 710 € au titre de la réhabilitation de la salle omnisports (Conseil Régional : 100 710 e et Conseil Général : 55 000 €) et 195 710 € dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain;
·        Le FCTVA : 915 111 € ;
·        La participation de la CCS à l’opération de renouvellement urbain : 570 905 €  ainsi qu’aux travaux de la Poterne : 25 458 €;

·        Le versement du solde de la cession immobilière liée à l’opération d’aménagement de l’îlot Pasteur : 300 000 € ;
·        Les amendes de police : 218 706 €;

Enfin, on enregistre :
·        L’affectation du résultat de fonctionnement 2010 : 3 721 140 € ;


Les opérations d’ordre concernent :

·        Les sorties d’actif (235 796 €) et les amortissements des immobilisations (1 933 123 €) ;


Les restes à réaliser (recettes certaines notifiées ou engagées sur l’exercice 2011 mais non perçues) s’établissent à 3 850 943 € dont :
-          1 250 000 € au titre du recours à l’emprunt,
-         2 367 267 € relatifs à des subventions restant à percevoir et correspondant à des dépenses engagées (opération de renouvellement urbain, salle omnisports …),
-         233 676 € de restes à recouvrer auprès de la CCS concernant les travaux de réfection de la Poterne.




·        Les dépenses d’investissement



Les dépenses globales d’investissement s’élèvent à 14 382 849 € dont 13 748 473 € de dépenses réelles.


1)      le remboursement de la dette (3 209 K€)

Comme nous l’avons vu précédemment, elle comprend :

·        Le remboursement du capital de la dette bancaire : 2 589 K€ ;
·        Le remboursement des avances du Conseil Général : 229 K€ ;
Soit un remboursement global de 2 818 K€.
·        La dette du METP d’éclairage public pour 392 K€ ;

L’annuité globale de la dette (capital + intérêts) atteint  4,2 M€.

Les autres écritures portées à ce chapitre concernent les mouvements de mobilisation-remboursement d’un emprunt revolving.

Le recours à l’emprunt afin de financer les dépenses d’investissement s’est élevé à 2 M€ auquel il convient de rajouter 160 K€ suite à une opération de renégociation d’un emprunt dans le cadre de la gestion de la dette.

Ainsi, l’endettement bancaire du budget principal (hors METP) au 31 décembre 2011 diminue de 28,5M€ à 27,9 M€, soit une réduction de près de 660 K€.

L’évolution de l’encours de la dette, inclus METP et budget zone d’aménagement, est le suivant :



Capital dû au 1er janvier
Rembours. du capital
Emprunt
Transfert à Rosoy
Intégration de dette
Capital au 31/12
2007
31 740 473
 - 3 629 519
+ 3 270 000


31 380 954
2008
31 380 954
- 3 488 451
+ 4 000 000
- 214 632

31 677 871
2009
31 677 871
-2 998 270
+ 2 500 000


31 179 601
2010
31 179 601
- 2 931 393
+ 2 000 000


30 248 208
2011
30 248 208
- 3 393 229
+ 2 000 000

+ 159 555
29 014 534


La capacité de désendettement (encours de la dette bancaire du budget principal/épargne brute) qui mesure la capacité de la Ville à faire face à son endettement, c'est-à-dire sa solvabilité, se situe à un niveau très correct, soit à 5,6 ans. La moyenne régionale se situe à 7 ans et la moyenne nationale à 5,2 ans.
Le taux d’endettement (encours/recettes réelles de fonct.) atteint 71 % (moyenne régionale 74,8 %, moyenne nationale 72 %)

La répartition par établissement prêteur se présente de la façon suivante :


L’endettement de la Ville (budget principal et budget annexe zone d’aménagement) a diminué entre 2008 et 2011 de 2,7  M€, soit -8,4 %.
L’évolution de l’encours de la dette entre 2007 et 2011, en intégrant  la dette contractée sur le budget de la Ville (inclus la dette METP) et la zone d’aménagement, se présente de la façon suivante :


1)      les dépenses d’équipement (chapitre 20,21 et 23)

Les acquisitions d’équipements et les travaux s’élèvent à 6,7 M€ (6,2 M€ en 2010), auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser (dépenses engagées sur l’exercice mais non mandatées) pour  5,1 M€. Soit un montant global de 11,8 M€.

Les principales opérations réalisées concernent :
·        L’opération de renouvellement urbain (1 076 K€): poursuite des travaux d’aménagement des espaces publics du quartier des Chaillots et travaux de voirie et réseaux divers du quartier des Champs Plaisants/Champs d’Aloup. Ces travaux sont répartis à hauteur de 867 K€ pour la Ville et 209 K€ pour le compte de la CCS ;
·        La fin des travaux de la 1ère tranche (salle de gymnastique) et une part de la 2ème tranche de l’extension et réhabilitation de la salle omnisports : 1 615 K€ auxquels il faut ajouter les équipements sportifs : 153 K€;
·        La réfection du Pont Neuf : 1 809 K€ ;
·        La fin de l’aménagement de la Grande Rue et de ses rues annexes : 102 K€ ;
·        L’acquisition du parking couvert situé Îlot Pasteur : 375 K€ ;
·        Les deux dernières tranches de remplacement des horodateurs : 178 K€ ;
·        Les travaux d’aménagement dans différents bâtiments communaux : églises, crèches, hôtel de Ville, écoles… : 318 K€;
·        La poursuite de l’aménagement de l’extension de la ceinture verte : 65 K€ ;
·        La part investissement des contrats de chauffage : 76 K€ ;
·        Le renouvellement et la modernisation des équipements informatiques : 143 K€.

Les opérations apparaissant en restes à réaliser en dépenses d’équipement concernent principalement :

·        L’opération de rénovation urbaine :  948 K€ 
·        L’extension/réhabilitation du complexe omnisports :  719 K€ ;
·        La poursuite de la réparation du Pont Neuf : 537 K€ ;


III.                   Le compte administratif « zone d’aménagement  Sainte Béate»


Les comptes 2011 se présentent de la façon suivante :

Ville
CA 2011
Résultat
Restes à réaliser
CA 2011 + RAR
Résultat net
Investissement





Dépenses
-14 382 849,35
- 2 388 667,62
- 5 127 588,08
- 19 510 437,43
- 3 665 312,96
Recettes
11 994 181,73

3 850 942,74
15 845 124,47







Fonctionnement





Dépenses
- 36 142 581,78


-36 142 581,78

Recettes
39 815 515,47
3 672 933,69

39 815 515,47
3 672 933,69

- 50 525 431,13
 1 284 266,07
- 1 276 645,34
- 55 653 019,21
+ 7 620,73

+ 51 809 697,20


+ 55 660 639,94



Ce budget retrace les écritures relatives au secteur d’aménagement de la zone Sainte Béate.
Outre les écritures liées à la gestion des stocks relatifs à l’aménagement des terrains, ce compte enregistre le remboursement destiné à Brennus Habitat suite à dédit (28 054 ) ainsi que le remboursement de l’annuité de la dette bancaire pour 88 202 (82 588 € en capital et 5 614 € en frais financiers).

Ce compte est équilibré grâce à l’inscription d’un emprunt restant à réaliser à hauteur de 470 000 €.




IV.                Le compte administratif de l’assainissement



Les comptes 2011 se présentent de la façon suivante :

Assainissement
CA 2011
Résultat
Restes à réaliser
CA 2011 + RAR
Résultat net
Investissement





Dépenses
-101 876,32

-16 255,97
-118 132,29

Recettes
128 465,47
26 589,15

128 465,47
10 333,18






Exploitation





Dépenses
-2 582 750,01


-2 582 750,01

Recettes
2 643 040,55
60 290,54

2 643 040,55
60 290,54

- 2 684 626,33
 86 879,69
- 16 255,97
- 2 700 882,30
+ 70 623,72

+ 2 771 506,02


+ 2 771 506,02




• Les dépenses réelles d’exploitation s’établissent à 2 527 478 €.

La dépense la plus importante de cette section s’élève à 1 798 683 € M€. Elle concerne le reversement de la contribution au profit de la Communauté de communes. Cette dépense est basée sur le volume d’eau assaini auquel est appliqué un tarif voté par la CCS, soit 1,35 € HT/m3.

Le montant de la redevance pour modernisation des réseaux versée à l’Agence de l’Eau a atteint 278 006 € et les dépenses de personnel 327 850 €.


• Les recettes réelles d’exploitation, quant à elles, s’élèvent à 2 630 873 .

Elles proviennent essentiellement de la redevance d’assainissement perçue auprès des consommateurs (2 039 438 €) et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte versée par l’Agence de l’Eau pour 366 606 €.

Le résultat excédentaire de l’exercice 2011, après prise en compte des écritures d’ordre et des restes à réaliser s’établit à + 70 624 €.






V.                   Le compte administratif de l’eau


Les comptes 2011 se présentent de la façon suivante :


Eau
CA 2011
Résultat
Restes à réaliser
CA 2011 + RAR
Résultat net
Investissement





Dépenses
- 1 029 017,81

- 395 716,45
- 1 424 734,26
- 219 474,79
Recettes
1 050 259,47
 21 241,66
155 000,00
1 205 259,47







Exploitation





Dépenses
- 1 543 768,54


-1 543 768,54

Recettes
1 943 118,45
399 349,91

1 943 118,45
399 349,91

- 2 572 786,35
 420 591,57
- 240 716,45
- 2 968 502,80
+ 179 875,12

+ 2 993 377,92


+ 3 148 377,92



Les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1 310 609 € et les recettes de 1 940 625 €, ce qui permet de dégager un niveau d’épargne suffisant pour autofinancer une partie du programme de travaux notamment de mise aux normes des branchements.

En raison de la fermeture du puits de captage de Collemiers et l’arrêt des prélèvements sur le réseau de la Vanne les achats d’eau potable ont subi de fortes variations ces dernières années :



2008
2009
2010
2011
Achat d’eau potable
239 852 €
480 355 €
496 900 €
298 820 €


Les dépenses de personnel atteignent 419 858 € et le reversement de la redevance pollution d’origine domestique à l’Agence de l’Eau 357 652 €.

La vente d’eau potable et la location des compteurs assurent l’essentiel des recettes, soit 1 374 355 €. Le montant de la redevance pour pollution d’origine domestique versée par l’Agence de l’Eau quant à elle s’élève à 428 924 €.

Les investissements à hauteur de 254 126 sont affectés :
-         d’une part au programme de réfection des branchements d’eau potable ainsi qu’à la rénovation des conduites. Ces travaux de grande ampleur devant être poursuivis jusqu’en 2013, afin d’être en conformité avec les normes relatives à la teneur en plomb de ces installations.
-         et d’autre part aux travaux d’adduction d’eau potable.

Le remboursement du capital de la dette est porté à 28 073 €.


La réalisation d’un emprunt à hauteur de 745 000 € permet de financer le programme d’investissement.

En investissement, les restes à réaliser en dépenses atteignent 395 716 € et 155 000 € en recettes, correspondant au solde de l’emprunt qui n’a pas été mobilisé sur l’exercice.